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Conditions Générales de Vente (CGV)
```Article 1 – Identification du vendeur
Le site boutique.mickyalandiffusion.com est édité par :
- Nom / Société : KG
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Adresse : 31 Avenue Charles de Gaulle, 84130 Le Pontet – France
- RCS : Avignon 842 478 018
- SIRET : 84247801800018
- TVA intracommunautaire : FR85 842478018
- Téléphone : 04 89 41 07 69
- Email : contact@mickyalandiffusion.com
- Directeur de publication : KG
- Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur. Les frais de livraison et, le cas échéant, l’éco-participation (DEEE) sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif et peut corriger avant paiement. La commande est définitive après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé. Moyens acceptés : carte bancaire (Banque Populaire – Systempay), PayPal, Stripe et, lorsque cette solution est proposée au moment de la commande, paiement fractionné via Oney.
Le débit intervient lors de la validation de la commande. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
Conditions applicables au paiement avec Oney
Par les présentes, le client accepte :
- Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien .
- Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien .
Article 7 – Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement via Chronopost ou GEODIS. Les délais sont indiqués lors de la commande. Conformément à la loi, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement, le client peut demander l’annulation et le remboursement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits peuvent être retournés ouverts/testés, sous réserve qu’ils ne soient pas détériorés.
Adresse de retour : Micky Alan Diffusion – 31 Avenue Charles de Gaulle, 84130 Le Pontet.
Article 8 bis – Gestion des achats en ligne, retours et service après-vente
Les produits commandés et achetés sur le site boutique.mickyalandiffusion.com relèvent exclusivement du service de vente en ligne pour toute demande liée à la commande, au suivi, à la rétractation, au retour, à l’échange, au remboursement, au service après-vente ou à l’exercice des garanties légales.
En conséquence, tout retour ou toute demande de service après-vente concernant un produit acheté sur le site internet doit préalablement être traité avec le service client du site internet et suivre la procédure de retour communiquée au client.
Le magasin physique ne peut pas être utilisé comme point de retour direct pour un achat effectué sur le site internet, sauf accord préalable exprès du service client du site. Le simple dépôt d’un produit acheté en ligne au magasin physique ne saurait constituer un retour valablement effectué ni interrompre les délais ou procédures applicables.
Réciproquement, les produits achetés directement en magasin physique relèvent exclusivement du magasin concerné pour les demandes de retour, d’échange, de service après-vente ou de remboursement. Ils ne peuvent pas être retournés ou pris en charge par le service de vente en ligne, sauf accord préalable exprès.
Cette distinction entre les ventes réalisées sur le site internet et les ventes réalisées en magasin physique est notamment justifiée par des circuits de commande, de facturation, de stock et de traitement pouvant être distincts. Elle ne porte toutefois pas atteinte aux droits légaux du consommateur, notamment au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 9 – Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d’expédition, selon la loi).
Article 10 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consulter la page « Politique de confidentialité » du site.
Article 13 – Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Fédération du e-commerce et de la vente à distance
60 Rue La Boétie
75008 Paris
Site internet : www.mediateurfevad.fr
E-mail : contact@fevad.com
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, au choix, la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
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